Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande emporte, de plein droit,
de la part, de l’acheteur, l’acceptation de nos conditions générales de ventes
ci-dessous stipulées.
1. ENGAGEMENT
1.1 La vente est conclue dès réception de la commande par nos services.
2. PRIX
2.1 Nos prix correspondent au tarif en vigueur au jour de la vente.
2.2 Les prix indiqués sur nos tarifs et catalogues sont établis départ usine.
Ils sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
3. MODIFICATION DE PRODUITS
3.1 Les spécifications techniques et photographiques de nos documentations
sont données à titre d’information et sont susceptibles de changements éventuels
sans préavis.
3.2 La suppression ou la modification par les fournisseurs de la société GTR,
d’articles ayant fait l’objet d’une commande enregistrée, autorise celle-ci
à annuler la commande en cours sauf accord du client pour la modifier.
4. RISQUES
4.1 Les articles vendus voyagent aux frais, risques et périls de l’acheteur, sauf
recours éventuel contre le transporteur.
4.2 Les articles sont réputés réceptionnés et agréés départ de nos magasins.
Lors de leur arrivée au lieu de destination. Il appartient au client de reconnaître
leur état avant d’en prendre possession sous sa responsabilité.
4.3 La société GTR attire l’attention de son aimable clientèle sur le fait que
les pièces destinées a l’adaptation des véhicules, en vue de compétition peuvent
présenter des caractéristiques telles qu’elles rendent leur circulation interdite
sur des chaussées ouvertes à la circulation publique dans la mesure ou elles
modifient sensiblement les caractéristiques des véhicules telles décrites dans le
procès verbal de réception délivré par le service des mines : bruit, pollution,
vitesse, dimension des pneumatiques, etc…
D’autre part, toutes ces pièces compétition ne font l’objet d’aucune garantie
contractuelle particulière.
4.4 Nous vous rappelons que toute modification notable de votre véhicule
ou d’un élément vous oblige a présenter ce dernier au service des Mines pour
une réception a titre isolé (Art. R. 321-16 du code de la route). Ces transformations
notables devront par ailleurs faire l’objet d’une déclaration claire et
précise auprès de votre assureur afin d’éviter tout problème ultérieur relatif
à la garantie.
Enfin nous vous rappelons que l’utilisation de matériel non homologué est
interdite sur route ouverte au public. Cette utilisation doit être réservée à des
Manifestations sportives sur circuits spécialisés ou sur terrains privés.
5. DELAIS - LIVRAISON
5.1 La société GTR s’engage, dans la mesure où le prix convenu excède le
seuil fixé par voie réglementaire soit 500 euros, à livrer l’article sous un délai
de 4 mois à compter de la date de commande sous réserve de bonne fin de
notre fournisseur. Au-delà de ce délai, le client pourra demander le remboursement
de sa commande.
6. RETOURS
6.1 Nos clients disposent d’un délai de sept jours francs à compter de la
livraison de la commande pour faire retour de l’article à la société GTR pour
échange ou remboursement dans son état d’origine sans pénalité à l’exception

des frais de retours qui restent à la charge de notre aimable clientèle.
Au-delà de ces délais, aucun article ne sera repris, échangé ou remboursé.
6.2 Passé un délai de rétractation de sept jours francs, si l’article n’est pas
retourné dans son état d’origine avec son emballage, nous nous réservons la
possibilité de retenir 20% minimum du prix du dit article pour frais de magasinage
et d’emballage.
6.3 Passé un délai de rétractation de sept jours francs et sauf stipulation
contraire, les avoirs ne donnent en aucune façon lieu à quelconque remboursement.
6.4 Passé un délai de rétractation de sept jours francs, tout retour doit faire
l’objet d’un accord préalable de notre service commercial en joignant la photocopie
de la facture et le bordereau de retour dûment rempli qui se trouve au
dos de notre bon de commande dans notre catalogue.
7. GARANTIE
7.1 La société GTR assure la garantie des vives cachées dans les conditions
légales, l’acquéreur dispose d’un délai de 1 mois à compter de la découverte
du vice caché pour notifier ses réserves par lettre recommandée avec accusé
de réception.
8. PAIEMENT ET DELAI
8.1 nos articles et marchandises sont payables au comptent au moment de
leur délivrance.
8.2 En cas de commande passée par correspondance, téléphone, etc…,
nos envois sont effectués contre remboursement.
8.3 Toute somme versée par l’acheteur à la commande est considérée comme
arrhes par les parties.
8.4 Dans l’hypothèse ou la société aura accordé, a titre exceptionnel, des
modalités particulières de paiement, les articles et marchandises font l’objet
d’une réserve de propriété jusqu’au complet paiement du prix, frais et accessoires.
En cas de non paiement à l’une des échéances convenues, le vendeur
pourra appliquer la condition résolutoire. Cette condition résolutoire ne porte
pas atteinte au transfert immédiat des risques et périls de l’acheteur.
8.5 Aucun escompte ne sera accordé ni pour paiement comptant, ni pour
paiement antérieur à la date prévue. En cas de retard de paiement par
rapport à l’échéance, il sera exigé un intérêt de retard de 1.5 fois le taux légal
(article 441.6 du code du commerce).
9. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
En application de la loi 80.335 du 12 mai 1980, nous nous réservons la
propriété des produits et marchandises, objets des présents débits, jusqu’au
paiement de l’intégralité du prix et de ses accessoires. En cas de non paiement
total ou partiel du prix à l’échéance pour quelque cause que ce soit,
de convention expresse, nous nous réservons la faculté, sans formalités,
de reprendre matériellement possession de ces produits et marchandises à
vos frais, risque et périls. En cas de contestation, le tribunal de commerce de
Montpellier es seul comptent pour la vente aux professionnels.
10. UTILISATION DES DONNEES INFORMATIQUE
Conformément a la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez
d’endroit d’accès et de rectification au données personnel vous concernant tout
client peux s’opposé à ce que ces noms et adresse soient cédés ou mis à disposition
d’autres sociétés ou associations. Pour accédez, rectifier les donner ou
s’opposer a la communication a des tiers il suffit au client d’écrier à : GTR
Equipement, ZAC saint Antoine, 6 rue de la Garriguette 34130 SAINT AUNES.
En indiquant ces noms, prénom et adresse.